Conditions générales d’utilisation du service

En accédant à ce site et en sollicitant une prestation, vous acceptez automatiquement l’ensemble des conditions présentées ci-après. Veuillez les consulter attentivement avant toute démarche.

6 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site et de ses services vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces dernières peuvent évoluer ; l’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.

Définitions

Dans ce document, certaines notions précisent le cadre contractuel et d’utilisation :

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant un service via les formulaires en ligne.
• « Prestataire » : la société ou le spécialiste proposant l’architecture sémantique et le SEO.
• « Contenu » : l’ensemble des textes, images, schémas ou informations accessibles depuis le domaine.
• « Service » : l’offre de structuration sémantique et de conseil SEO accessible via le site.

Utilisation des services

Les services proposés sont exclusivement destinés à l’optimisation sémantique et à la cartographie SEO, sans conseil d’investissement, ni de gestion de portefeuille.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les demandes de mineurs ne seront pas prises en compte.

Toute souscription non conforme peut être annulée.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à respecter le cadre d’utilisation.

• Utiliser le site conformément aux lois françaises et européennes.
• Ne pas usurper l’identité ou détourner le service de son objectif.
• Fournir des informations sincères et mises à jour lors de sa demande.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.

Usages interdits

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire au droit est strictement proscrite.

• Utiliser le site à des fins de démarchage commercial ou d’envoi de spams.
• Reproduire ou exploiter les contenus sans accord écrit.
• Tenter d’entraver ou de détourner les fonctionnalités techniques du site.
• Diffuser des informations erronées ou inappropriées.
• Utiliser des scripts, outils automatisés ou des robots sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, textes, images, logos, schémas ou bases de données, est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction ou réutilisation sans accord exprès est interdite.

Contenus utilisateur

Les informations transmises par formulaire doivent respecter la législation sur la protection des données.

Protection des données personnelles

Les traitements de données réalisés sur le site sont conformes à la politique de confidentialité, accessible à tout moment pour information supplémentaire. Voir confidentialité

Limitation de responsabilité et avertissement

Le site et ses informations ne remplacent pas un conseil personnalisé ou une expertise métier.

Limitation de responsabilité

La prestation et les conseils ne sauraient remplacer une prestation juridique ou financière spécifique, ni engager la responsabilité du prestataire au-delà de leur cadre.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute action liée à l’utilisation abusive des contenus ou détournement du site.

Règlement des différends et arbitrage

Les litiges seront traités en France, selon la procédure amiable ou devant les juridictions compétentes.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique, ainsi que les règles de l’UE.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de manquement grave.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées sans préavis, l’utilisateur doit consulter leur dernière version.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres conservent toute leur validité.

Intégralité des conditions

Ces conditions expriment l’accord total entre l’utilisateur et le prestataire concernant l’utilisation du service.

Contact pour toute réclamation

Questions ou réclamations doivent être adressées par mail ou courrier.